Conditions générales

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les articles de la gamme de produits Nutriphyt et à chaque achat chez Nutriphyt.

Toutes les transactions commerciales conclues avec nos clients sont soumises aux conditions générales. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et est réputé les avoir acceptées en visitant et en consultant le site de Nutriphyt ou en passant une commande auprès de Nutriphyt.

Dans cette convention, l'utilisateur trouve les règles contractuelles relatives à l'utilisation de la boutique en ligne de Nutriphyt et aux commandes qu'il envisage de passer par Nutriphyt à ce moment-là. 

Par le simple fait de visiter et de consulter Nutriphyt ou de passer une commande via Nutriphyt, l'utilisateur accepte son contenu et un nouvel accord est conclu à chaque fois.

Nutriphyt se réserve également le droit de modifier les clauses contractuelles, la publication sur le site faisant office de notification de la modification. L'utilisation continue du site web sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

D'autres conditions (celles de l'acheteur par exemple) ne seront donc jamais appliquées, sauf si Nutriphyt a accepté par écrit et au préalable la ou les conditions dérogatoires.

En acceptant l'accord, l'utilisateur reconnaît qu'il:

a) a eu la possibilité de lire l'accord avant de l'accepter
b) avait la possibilité de négocier le contenu de chaque clause individuelle
c) a pu imprimer ou stocker les conditions générales d'utilisation

L'utilisateur accepte que la preuve de sa connaissance préalable et de la négociation précitée par Nutriphyt puisse être délivrée par l'acceptation de la convention par l'utilisateur.

Termes

Nutriphyt	Le site web www.nutriphyt.com de Nutriphyt, situé à 135 Av. Roger Salengro, 51900 Roubaix, France.
Consommateur	Toute personne physique ou morale ayant la capacité commerciale et âgée d'au moins 18 ans qui passe une commande auprès de Nutriphyt SA.
Produits	Tous les articles proposés sur la boutique en ligne de Nutriphyt.
Fiches produits	Il s'agit d'informations sur un produit proposé à la vente, par exemple des informations générales/composition/utilisation/instructions d'entretien.
Commande	La demande d'un consommateur de conclure un contrat de vente entre Nutriphyt et le consommateur de la boutique en ligne de Nutriphyt concernant les produits proposés par Nutriphyt.

 

Dispositions générales

Nutriphyt SA

135 Av. Roger Salengro, 51900 Roubaix

+33 (0)7 66 89 28 48

info@nutriphyt.fr

Numéro de TVA: FR73 912819943

 

Accord

Les dispositions contractuelles concernant l'utilisation de la boutique en ligne de Nutriphyt et la passation d'une commande chez Nutriphyt. En visitant le site web et en passant une commande par le biais du site web de Nutriphyt, le consommateur accepte les conditions de vente.

Ces conditions s'appliquent uniquement à la réalisation d'offres, de commandes et d'achats. Le consommateur accepte que ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat) ne soient jamais applicables, à moins que Nutriphyt ne convienne au préalable par écrit avec le consommateur de déroger à ces conditions. En outre, en acceptant l'accord, le consommateur reconnaît qu'il lui a été offert la possibilité de lire l'accord à l'avance, de négocier le contenu des clauses et de sauvegarder ou d'imprimer l'accord.

Toute ambiguïté ou situation qui se présenterait, et qui n'a pas explicitement décrite dans les conditions générales, doit être évaluée selon les conditions générales.

Si le consommateur s'est écarté du strict respect de ces conditions dans le passé, il n'a pas le droit de s'en écarter à nouveau dans le futur. Les conditions générales restent en vigueur à tout moment.

La publication sur le site de toute modification des clauses contractuelles vaut notification de cette modification. Le consommateur accepte les modifications s'il continue à utiliser le site web. Nutriphyt recommande au consommateur de lire régulièrement la version actualisée des conditions sur le site web afin d'être toujours au courant des éventuelles modifications de l'accord.

 

Consommateur

Nutriphyt s'engage à ne pas transmettre les données de connexion personnelles à un tiers afin d'éviter toute utilisation abusive.

Des mesures d'identification supplémentaires peuvent toujours être imposées par Nutriphyt (par exemple, l'utilisation de l'E-ID). Dans le cas où Nutriphyt observe une utilisation illégale ou interdite, Nutriphyt a le droit de retirer l'enregistrement du consommateur, sans préjudice du droit de récupérer des dommages et intérêts auprès de ce consommateur.

 

Produits

La gamme de compléments nutritionnels naturels et de haute qualité, tous les produits sont disponibles sans ordonnance. Les précautions ou les informations supplémentaires doivent toujours être lues attentivement par le consommateur.

La tâche de Nutriphyt est, entre autres, de mettre sur le marché des produits de R&D, efficaces et innovants, qui contiennent tous les ingrédients nécessaires pour soutenir le corps dans son fonctionnement optimal, en se basant sur la valeur ajoutée du soutien du système.

Le développement de ces produits se fait en concertation avec des médecins et des pharmaciens afin de parvenir à un produit optimal et scientifiquement fondé. Par conséquent, nos produits sont uniques de par leur composition et leur recherche scientifique.

Cela signifie que seules des matières premières naturelles et majoritairement normalisées, de qualité pharmaceutique, sont utilisées, et qu'elles sont toutes soutenues scientifiquement.

Pour certains de nos produits, même les déterminations de contenu sont effectuées par un laboratoire accrédité afin que nous puissions démontrer leur conformité.

Nos processus de production sont conformes aux normes les plus strictes (BPF et norme ISO 22000 HACCP), ce qui rend leur utilisation totalement sûre.

De plus, chaque produit est normalisé par un numéro NUT, qui indique que le produit a été notifié conformément aux dispositions légales strictes du gouvernement belge, qui sont les plus strictes d'Europe. Tous les produits ont également un code EAN (European Article Number).

 

Offres/quotations

Ils sont proposés au consommateur sans obligation, sauf si un délai d'acceptation est indiqué sur l'offre. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées par Nutriphyt à tout moment.

Chaque offre/quotation est uniquement disponible pour les consommateurs résidant en France. 

Nutriphyt a le droit de refuser des commandes, d'adapter les délais de livraison ou d'apporter d'autres modifications à l'offre sans en indiquer la raison.

Nous compilons le site web avec la plus grande exactitude possible, mais il est possible que les informations ne soient pas à jour, soient incomplètes ou contiennent des erreurs matérielles. Dans ces cas, Nutriphyt n'est pas responsable des erreurs d'impression ou des erreurs matérielles.

Si un écart est constaté dans l'acceptation par rapport à l'offre, le consommateur n'est pas lié. Le contrat peut encore être conclu si le consommateur indique qu'il accepte les dérogations.

Si vous avez des questions spécifiques sur les produits, les délais de livraison, les stocks, etc. N'hésitez pas à contacter Nutriphyt.

 

Prix

Le prix de tous les produits proposés aux consommateurs est toujours indiqué TVA comprise. Pour les professionnels de la santé, le prix est souvent indiqué hors TVA. Le transport ou d'autres coûts supplémentaires ne sont jamais inclus dans la fiche produit. Ceux-ci sont notés séparément sur la confirmation de la commande, où le consommateur peut trouver le prix final de l'achat.

Nutriphyt est autorisée à modifier ses prix à tout moment, les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Si des taxes, droits de douane ou autres frais locaux sont facturés pour une livraison en dehors de la France, Nutriphyt ne pourra jamais en être tenu responsable. Ces frais sont à la charge du consommateur, ainsi que les déclarations aux autorités compétentes du pays de livraison.

 

Conservation du titre

Nutriphyt reste propriétaire des biens jusqu'à ce que le paiement intégral des biens ait été effectué à Nutriphyt. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur après la livraison des biens (malgré la réserve de propriété).

 

Paiement

Dès que le consommateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de Nutriphyt, l'achat est conclu. Les marchandises peuvent être payées par l'un des moyens de paiement proposés à la fin de chaque commande, le paiement est effectué dans les quatorze jours suivant la date de facturation et sans escompte (dans la devise indiquée sur la facture).

Les factures non payées dans les 30 jours suivant la date de facturation seront majorées d'un intérêt de 1,25% par mois à partir de la date d'échéance, ceci de plein droit et sans mise en demeure.

En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à son échéance, le solde de la dette sera automatiquement majoré de 12% (avec un minimum de 62,00 euros par facture), à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires, sans mise en demeure. En cas de non-paiement d'une facture dans les 30 jours, toutes les factures suivantes deviennent immédiatement exigibles.

 

Livraison

La commande est définitive lorsque Nutriphyt l'a acceptée et que le montant total, y compris les frais d'expédition, a été transféré à Nutriphyt via le mode de paiement désigné.

Les marchandises seront envoyées dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant cette confirmation. Si un certain produit n'est pas immédiatement disponible, Nutriphyt informera le consommateur de la livraison ou du retard.

Dès que Nutriphyt remet la commande au transporteur choisi, le transfert de propriété de cette commande a lieu.

Les livraisons sont principalement effectuées par DPD/Mondial Relais, choisissez vos options de livraison via le service flexidelivery de DPD/Mondial Relais. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Nutriphyt ou au transporteur par le consommateur.

Les biens commandés doivent être inspectés à leur réception par le consommateur ou le destinataire afin de s'assurer de leur bon état. Si les marchandises ne correspondent pas à la commande, sont incomplètes ou ne sont pas arrivées en bon état, le consommateur doit immédiatement en informer Nutriphyt par e-mail.

Après plusieurs passages du transporteur sans réception du consommateur, le colis sera retourné à Nutriphyt. Le consommateur en sera informé. Le consommateur supportera les frais supplémentaires éventuels pour la réexpédition du colis, même si la commande initiale était gratuite.

 

Droit de retrait

L'accord peut être révoqué dans un délai de 14 jours civils sans donner de raison pour les consommateurs qui ont commandé des biens en ligne. Le délai de rétractation commence le jour suivant la livraison des biens au consommateur ou à un tiers. Dans ce cas, le consommateur est responsable des frais de renvoi des marchandises. En outre, le consommateur est tenu de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non endommagés, à: Nutriphyt, 135 Av. Roger Salengro, 51900 Roubaix.

Si le consommateur renvoie le bien dans le délai imparti et dans un état intact, Nutriphyt s'engage à rembourser le paiement du bien au consommateur après déduction des frais administratifs de 5 euros.

Si le consommateur souhaite annuler l'achat avant l'expédition, il peut contacter Nutriphyt.

Le droit de rétractation doit être exercé par une déclaration dénuée d'ambiguïté (de préférence par e-mail) auprès du service consommateurs de Nutriphyt: info@nutriphyt.fr ou via le formulaire de retour qui se trouve sur le site internet de Nutriphyt (sous la rubrique: "Retour" sur la page d'accueil).

 

Garantie

Seule une livraison fiable des produits peut être garantie par Nutriphyt au consommateur. Nutriphyt ne peut jamais garantir un certain résultat. Les produits livrés sont livrés par le fabricant dans l'emballage original, ce fabricant garantit la qualité et l'utilisabilité des produits livrés.

Tous les produits proposés sur Nutriphyt sont enregistrés en Belgique conformément à la loi belge. Si la législation et la réglementation en vigueur dans le pays destinataire ne sont pas respectées, cela ne pourra jamais être imputé à Nutriphyt.

Si un produit expire en raison d'une mauvaise utilisation, d'un stockage incorrect du produit ou de l'utilisation d'un produit après sa date de péremption, Nutriphyt ne pourra jamais être tenu responsable de ces défauts ou des conséquences de l'utilisation de ces produits périmés.

Aucune garantie ne peut être donnée que l'utilisation du site web est exempte de virus et/ou d'autres programmes ou segments nuisibles. Le lien vers un autre site web ne donne aucune garantie ou recommandation pour ces sites web, de même que les liens via ce site web vers d'autres sites web ne peuvent garantir un environnement sans virus ou sans danger.

 

Vie privée

Les déficiences techniques ou les déclarations incorrectes figurant dans la notice du fabricant ne relèvent pas de la responsabilité de Nutriphyt; seul le fabricant peut en être tenu pour responsable. Nutriphyt ne peut être tenu responsable de l'adéquation ou de la tolérance des produits et des conséquences défavorables qui en découlent.

Nutriphyt ne pourra jamais être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Nutriphyt ne peut pas non plus être tenu responsable en cas de modification éventuelle (effectuée par le fabricant) des produits.

La responsabilité de Nutriphyt ne peut être exclue non plus si le défaut ou le dommage est dû à un mauvais entretien, au non-respect des instructions et des conditions d'utilisation du fabricant, à un suivi insuffisant par un spécialiste, à une négligence ou à un oubli. Nutriphyt n'est pas responsable des petites erreurs ou négligences qui auraient pu se produire malgré les précautions prises dans la description des produits.

Les photos du site sont données à titre indicatif, elles peuvent toujours contenir de petites déviations ou modifications tout comme le contenu d'un produit. Le consommateur doit lire les informations du fabricant sur ou dans l'emballage, ces informations doivent être respectées à tout moment.

En cas de suppression, de modification des conditions d'utilisation ou d'interruption du site, la responsabilité de Nutriphyt ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Droits de propriété intellectuelle

Nutriphyt ou des tiers sont protégés par des droits intellectuels concernant les textes, les dessins, les films, les images, les photos, la base de données des produits du e-shop, les données, les logiciels, les noms commerciaux et les noms de domaine, les logos, les noms et autres composants de Nutriphyt.

Sans l'accord préalable de Nutriphyt, il est interdit de modifier, stocker (à l'exception de la consultation du site), publier, transmettre, distribuer, reproduire, vendre ou concéder des droits à un tiers ou tout autre moyen possible de transfert d'informations, sous peine de dommages et intérêts.

 

Dissolution de l'accord

Compte tenu des droits et obligations mutuels, toutes les parties reconnaissent qu'il s'agit d'un accord équilibré. Si une ou une partie d'une clause est considérée comme nulle et non avenue, cela ne signifie pas que le reste de la clause ou de l'accord est nul et non avenu. Si une clause s'avère nulle et non avenue, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une nouvelle clause.

Si Nutriphyt suspend ou résilie le contrat pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas tenue de verser une quelconque indemnité ou des frais au consommateur.

 

Communication électronique 

Le consommateur accepte que les communications électroniques entre Nutriphyt et le consommateur puissent être utilisées comme preuve.

 

Plaintes 

Si un article présente des dommages visibles et/ou des défauts de qualité à la livraison, ceux-ci doivent être immédiatement signalés à Nutriphyt.

Le consommateur signale dès que possible toute plainte concernant un produit, un service ou la manière dont il est proposé. Par une déclaration sans ambiguïté (par écrit par courrier/fax ou e-mail), le consommateur informera Nutriphyt de toute réclamation.

 

Droit applicable

Tout litige (découlant de l'utilisation de ce site et/ou des données qu'il contient) est régi par le droit belge, à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable. Si des litiges surviennent, ils seront traités par le tribunal d'arrondissement de Bruges, mais les deux parties assurent qu'elles essaieront de les résoudre à l'amiable. Si cette tentative échoue, la procédure ci-dessus s'applique.

Si certaines conditions de l'accord sont déclarées non valables, illégales ou nulles, cela n'affecte pas le reste des conditions. Ils restent valables, légaux et applicables.